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CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

1 - Préambule

Le site :

La société Le Curlshop est une SARL inscrite au Registre du Commerce des Sociétés de Paris sous le N°: 750 648 933 00034

Le site marchand «lecurlshop.com» (ci-après dénommé «le site») est un site de vente en ligne accessible depuis internet et ouvert à toute personne physique utilisatrice de ce réseau (ci-après dénommé client).

Domiciliation: Le Curlshop, 9 rue Bourgon 75013 Paris

BOUTIQUE: 9 rue Bourgon 75013 Paris

Service Commercial :

Vous pouvez nous contacter pour toute question ou conseil sur les produits les plus adaptés à vos besoins

Par mail :

contact@lecurlshop.com

Par Téléphone :

Au :

06.19.26.63.42
01.45.81.08.09

Fermé le Mercredi

Par courrier :

Le Curlshop
Service clientèle
9 rue Bourgon 75013 Paris
75013 Paris

2 - Validation des conditions générales de vente

Toutes les informations sont présentées en langue française

Les mentions légales sont présentées sur le site, ainsi que les caractéristiques, le prix en euros des produits, les frais de port applicables et les modalités de rétractation.

Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions de ventes avant la validation de sa commande.

Toute commande du client sur le site est soumise aux présentes conditions de vente.

Toute commande passée par le client implique donc sans réserve l’adhésion du client aux présentes conditions générales de vente, le client reconnaît donc en passant commande que son accord concernant les présentes conditions de vente ne nécessite pas de signature manuscrite

Le client déclare être majeur et avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions de vente

Le client déclare être un consommateur et non une entreprise et il déclare faire l’acquisition des produits vendus sur le site pour son usage personnel. Les droits du client définis dans les présentes conditions de ventes peuvent être remis en cause dans le cas ou les produits acquis sur le site par le client le sont pour un usage professionnel.

Le client à accès aux conditions générales de vente sur toutes les pages du site et à la possibilité de les télécharger, les sauvegarder et les imprimer.

Les conditions générales de ventes sont donc systématiquement accessibles.

Nous vous engageons à lire les présentes conditions de ventes avant toute commande.

Sauf preuve du contraire les données enregistrées par le Curlshop constituent la preuve de l’ensemble des transactions passée entre le client et le site.

Le Curlshop s’engage à conserver ces données.

Nous vous rappelons que le détail de vos commandes ainsi que les factures sont consultables et éditables depuis votre espace personnel.

3 - Les produits

- conformité des produits: Les images des produits et leurs descriptions présentées sur le site proviennent des informations fournies par nos fournisseurs ou traduites a partir des informations fournies par nos fournisseurs.

- Les images des produits sont non contractuelles, et Le Curlshop ne saurait être tenu pour responsable en cas de modification mineur du produit ou de son de l’emballage par le fournisseur; néanmoins Le Curlshop s’engage a tenir le Client informé en cas de différences manifestes entre l’image du produit présente sur le site et le produit commandé.

- Le Curlshop ne saurait non plus être tenu responsable de toutes modification erreur ou omission dans la description des produits du fait de son fournisseur ou du fait d’une l’intrusion frauduleuse sur le site.

- Les produits sont disponibles tant qu’ils sont visibles sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

- Toute indisponibilité d’un ou de plusieurs produits sera notifiée au client avant sa commande.

- Si toutefois un produit indisponible est commandé Le Curlshop se réserve le droit d’annuler la commande du dit produit et notifiera le client par mail.

- Conformément à l’article L. 111-1 du code de la consommation, Le Client peut prendre connaissance des caractéristiques essentielles des produits avant sa commande sur le site.

 

4 - Les tarifs

Le prix des produits est affiché en euros, toutes taxes comprises et hors participation aux frais de préparation et de transport.

Le CurlShop se réserve le droit de modifier le prix des produits à tout moment mais lors de la commande les prix seront facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de celle-ci.

Toute commande devra être réglée dans son intégralité frais de port compris, Le Curlshop demeurant propriétaire des produits jusqu’au règlement intégral de celle-ci.

Toute somme versée ne pourra aucunement être considérée comme des arrhes et le Curlshop se réserve le droit d’annuler toute commande dont le paiement est incomplet.

5 - Le paiement

Le Client dispose de plusieurs moyens pour régler sa commande :

- Par Carte Bancaire sur le site après validation de la commande, le client sera dirigé vers le terminal de paiement électronique et sécurisé par cryptage S.S.L (Secure Socket Layer) de la banque postale.

- Par Chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France, après validation de la commande sur le site.Dans le cas d’un paiement par chèque la commande ne sera traitée qu’a réception de celui-ci a l’adresse ci dessous:

Le Curlshop
9 rue Bourgon 75013 Paris
75013 Paris

- Par Virement en, après validation de la commande sur le site

- Par Mandat cash ou dépôt d’espèces sur le compte désigné, dans ce cas le traitement de la commande débutera à réception du paiement.

- D’une manière générale le paiement devra être perçu sous 5 jours dans le cas contraire Le Curlshop se réserve le droit d’annuler la commande.

- En cas d’incident de paiement ou de fraude sur une commande précédente, Le Curlshop se réserve le droit d’annuler la dite commande, de procéder au recouvrement des sommes due ainsi que de suspendre l’envoi de toute nouvelle commande.

- Pour toute commande supérieure ou égale a 300 euros Le Curlshop se réserve le droit de suspendre ladite commande pour demander l’authentification de l’acheteur par l’envoi de la photocopie de sa carte d’identité et ce quelque soit le moyen de règlement dans le but d’éviter toute utilisation frauduleuse dudit moyen de paiement.

6 - La livraison

Le Curlshop livre en France, DROM (départements et régions d’Outre-Mer), Corse, Monaco, Belgique, Suisse, Luxembourg,Espagne,Italie

Le CurlShop livre en Colissimo Suivi ou recommandé .

La livraison est offerte pour la France métropolitaine uniquement pour tout achat de plus de 80 euros.

Le colis est remis au transporteur dans un délai de 72h (jours ouvrés, soit du Mardi au Vendredi), La poste livre ensuite entre 48h et 5 jours.

Au delà, en cas de non réception de votre colis, contactez le service client pour que Le CurlShop puisse traiter la réclamation.

En cas de paiement par chèque ou virement ou dépôt d’espèces, le processus de préparation de la commande et de remise au transporteur commencera après réception du paiement.

Le client doit bien vérifier l’exactitude des informations de livraisons, en cas de retour du colis pour adresse ou nom invalide, les frais de réexpédition seront à la charge du client.

Dans le cas d'une livraison en point boutique :

Les commandes sont conservées en boutique pour un délai de 3 semaines, le client dispose donc de 21 jours pour récupérer sa commande.

7 - Droit de rétractation

Conformément a l’article L. 121-20 du code de la consommation, Le Client dispose d’un droit de rétractation de 7 jours à compter de la réception des produits, pour retourner à ses frais tout ou partie de sa commande, produit (s) qui lui seront remboursé exception faite des frais de livraisons.

Tout les produits retournés doivent être complet (accessoires, emballage, notice), non ouvert et en parfait état.

Ils doivent être retournés dans l’emballage d’origine et parfaitement protégés et avec le bon de livraison original. Tous les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.

Le Curlshop se réserve le droit de refuser de procéder au remboursement d’un produit ne correspondant pas à ces critères.

Attention ! Si le prix du produit que vous retournez est nécessaire pour atteindre la gratuité des frais de ports, ces frais de ports serons automatiquement déduit du remboursement de ce produit.

8 - Modalités de retour

Lire l'article 7 Droit de rétractation en cas de retour de produits.

En cas de produit défectueux, ou de différence manifeste entre le produit commandé et le produit livré, Le client devra contacter le Curlshop dès réception du ou des produits par le biais de l’adresse mail ci dessous pour obtenir un bon de retour :

Contact@lecurlshop.com

Les produits défectueux doivent être retournés dans un délai de 10 jours à partir de la date de réception.

Tout les produits retournés doivent être complets (accessoires, emballage, notice), non ouverts et en parfait état.

Ils doivent être retournés dans l’emballage d’origine, parfaitement protégés et avec le bon de retour fourni par Le Curlshop.

Tous les risques liés au retour des produits sont à la charge du client.

Le Curlshop se réserve le droit de refuser de procéder au remboursement d’un produit ne correspondant pas à ces critères.

Le CurlShop s’engage à rembourser ou échanger lesdits produits dans un délai de 15 jours à compter de la réception des produits retournés par virement bancaire.

Le Curlshop remboursera les frais de retour sur la base du tarif facturé pour le ou les produits,

et dans le cas d’un échange, prendra à sa charge les frais d’envois du produit.

Tout produit défectueux ou diffèrent de celui commandé devra être retourné à l’adresse ci dessous :

Le Curlshop
9 rue Bourgon 75013 Paris
75013 Paris

En cas de colis abimé , ouvert, spolié ou de produits cassés abimés la responsabilité du transporteur est engagée:

Le client ou le destinataire dois refuser le colis à la réception ou émettre des réserves auprès de la poste à réception du colis où à défaut le plus tôt possible.

Le Client devra demander au transporteur un constat de spoliation dans tous les cas pour que Le Curlshop puisse demander une indemnisation.

Dans le cas ou le client refuse le colis, il doit demander le retour de celui-ci auprès de l’expéditeur accompagné du constat de spoliation.

Dans le cas ou le client ou destinataire, accepte le colis, il doit contacter le service client rapidement et lui transmettre le constat de spoliation.

Comme le prévoit la loi française en cas d’acheminement des marchandises ,le transfert des responsabilités est effectif entre Le CurlShop et Le Transporteur au moment de la passation des marchandises, ainsi il est de la responsabilité de l’acheteur d’effectuer les démarches nécessaires auprès du transporteur pour obtenir un dédommagement.

Tout remboursement dois être demandé avant la limite de 2 mois pour tout paiement par carte bleue.

Vous devez conserver le bon de livraison livré avec votre colis.
Pour toute réclamation sur un produit manquant, ou quantité inexacte il vous sera demandé un scan ou une photo , lisible, de ce bon de livraison.
Nous ne sommes pas à l'abri d'une erreur mais nos colis sont vérifiés plusieurs fois avant leur envoi, ce bon de livraison apporte la preuve du contenu du colis.

Précisions relatives aux commandes expédiées hors de l'Union européenne :
Le CurlShop déduit la taxe sur la valeur ajoutée que vous auriez normalement acquittée. 
Les services de douane du pays du destinataire sont susceptibles de réclamer cette taxe sur la valeur ajoutée ainsi que les autres éventuelles taxes douanières (par exemple : Droit ultramarin).
Ces sommes sont à la charge du destinataire de la commande.

Dans le cas d'un refus du paiement de cette somme, Le CurlShop  déduira de votre remboursement les frais engagés pour l'envoi de votre commande.

9 - Propriété intellectuelle

Toutes les images, illustrations, textes et contenus du site sont réservés au nom du droit d’auteur et la propriété intellectuelle.

Le site Le Curlshop dispose d’un copyright, et toute reproduction partielle ou totale du site Le Curlshop est strictement interdite.

10 - informatique et liberté

Conformément à la loi «informatique et liberté» n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée le client dispose d’un droit d’accès et de rectification des données le concernant.

Le Client peut exercer ce droit en envoyant un courrier à l’adresse suivante :

Le Curlshop
9 rue Bourgon
75013 Paris

Le Curlshop s’engage à ne pas communiquer ou vendre des informations vous concernant a des tiers.

Le traitement des données dont la gestion des adresses mail des clients a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL sous le numéro : 1417050

Vous pouvez recevoir trois types de courriels de la part du Curlshop :

- Newsletters

- Courriels promotionnels

- Offres personnalisées

Ces choix, formulés lors de votre inscription peuvent être modifiés à tout moment en vous connectant sur votre espace personnel, rubrique mon profil.

11 - Loi Applicable

Tout litige entre La société Le Curlshop et Le client sera soumis, en l’absence d’accord à l'amiable, aux décisions de la juridiction compétente.

Si une ou plusieurs clauses étaient déclarées invalides, la validité des autres clauses ne seraient pas remise en cause

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